J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11104

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Arrêtés du 9 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : EQUP0000902A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Garache (Serge), administrateur civil hors classe, à compter du 1er septembre 2000.