J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11040

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Arrêté du 27 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique


NOR : ECOI0100336A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 juin 2001, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement aérien à 225 kV du poste de Nantes Sud-Est à la ligne à 225 kV Cheviré-Les Mauges, sur le territoire de la commune de Vertou (département de la Loire-Atlantique).