J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11042

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Arrêté du 2 juillet 2001 portant transfert de crédits


NOR : ECOB0130028A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F. Mordacq


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 11/07/2001 page 11042

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