J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11108

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0105196X


Par délibération en date du 28 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux et dont le terme est fixé au 1er juillet 2002.
En effet :
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres de la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie A

Association Culture et Information (Aquitaine Radio Diffusion), zone : Marmande, fréquence : 103,6 MHz.
Association Castel 102 (Castel FM), zone : Casteljaloux, fréquence : 92,0 MHz.
Association La Clé des Ondes (La Clé des Ondes), zone : Bordeaux, fréquence : 90,1 MHz.
Association Cristal FM (Cristal FM), zone : Terrasson, fréquence : 106,7 MHz.
Association culturelle des 5 cantons - La Marguerite du Vic-Bilh (EIPM), zone : Pau, fréquence : 96,6 MHz.
Association Entzun Ikus (Gure Irratia) :
- zone : ZM, fréquence : 106,6 MHz ;
- zone : M-Hasparren, fréquence : 90,5 MHz ;
- zone : M-Hendaye, fréquence : 90,5 MHz ;
- zone : M-Sare, fréquence : 90,5 MHz ;
- zone : M-Ascain, fréquence : 90,5 MHz.
Association Irulegiko Irratia (Irulegiko Irratia) :
- zone : Saint-Palais, fréquence : 94,2 MHz ;
- zone : ZM, fréquence : 91,8 MHz ;
- zone : ZM, fréquence : 97,4 MHz (réémetteur) ;
- zone : ZM, fréquence : 100,7 MHz.
Association Isabelle FM (Isabelle FM) :
- zone : Périgueux, fréquence : 91,3 MHz ;
- zone : Périgueux, fréquence : 102,9 MHz (réémetteur).
Association Mélodie FM (Mélodie FM), zone : Libourne, fréquence : 89,3 MHz.
Association Alpha 24 (Newest FM), zone : Ribérac, fréquence : 105,3 MHz.
Association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée (Orion 87,6 - La Voix de la Vallée), zone : Bergerac, fréquence : 87,6 MHz.
Association pour le développement de la communication en Périgord (Périgueux 103 - Radio Plaizance) :
- zone : Périgueux, fréquence : 102,3 MHz ;
- zone : Sarlat, fréquence : 95,9 MHz.
Association Quartier Orange votre Radio (Quartier Orange), zone : Angoulême, fréquence : 98,3 MHz.
Association de radiodiffusion charentaise (RDC), zone : La Rochefoucauld, fréquence : 93,4 MHz.
Association Accords 16 (Radio Accords 16) :
- zone : Angoulême, fréquence : 96,8 MHz ;
- zone : Confolens, fréquence : 104,1 MHz ;
- zone : Cognac, fréquence : 89,9 MHz.
Association Radio Bonne Humeur (Radio Bonne Humeur), zone : Bayonne, fréquence : 98,3 MHz.
Association du Centre biblique protestant (Radio Bonne Nouvelle), zone : Bayonne, fréquence : 99,4 MHz.
Association Radio Bulle (Radio Bulle), zone : Agen, fréquence : 93,6 MHz.
Association Cadence Musique (Radio Cadence Musique) :
- zone : Cercoux, fréquence : 99,2 MHz ;
- zone : Montendre, fréquence : 103 MHz.
Association Création Recherche Animation Trois (Radio Campus), zone : Bordeaux, fréquence : 88,1 MHz.
Association Radio Collège Aytre (Radio Collège), zone : La Rochelle, fréquence : 95,9 MHz.
Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers (Radio Entre-deux-Mers), zone : Sauveterre, fréquence : 98,4 MHz.
Association Radio Surgères (Radio Hélène), zone : Surgères, fréquence : 89 MHz.
Association des éclaireurs et éclaireuses de France (Radio Iguanodon RIG), zone : Bordeaux, fréquence : 90,7 MHz.
Association pour une Radio de l'Eglise en Pays basque (Radio Lapurdi Irratia), zone : Bayonne, fréquence : 96,8 MHz.
Association Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du Sud Charente (Radio Liberté), zone : Ribérac, fréquence : 96,1 MHz.
Association Radio MDM (Radio MDM), zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 101,1 MHz.
Association Radio Mendililia (Radio Mendililia) :
- zone : Mauléon, fréquence : 89,6 MHz ;
- zone : ZM, fréquence : 92,5 MHz.
Association Radio Oloron (Radio Oloron), zone : Oloron, fréquence : 89,2 MHz.
Association Orthez 2001 (Radio Orthez 2001), zone : Orthez, fréquence : 103,3 MHz.
Association Radio Pau d'Ousse (Radio Pau d'Ousse), zone : Pau, fréquence : 97 MHz.
Association Centre social Pons Animation (Radio Pons), zone : Pons, fréquence : 97 MHz.
Association Culture et Communication (Radio Sauvagine), zone : Bordeaux, fréquence : 94,9 MHz.
Association Les Amis de Don Quichotte (Radio Star), zone : Saint-Palais, fréquence : 105,8 MHz.
Association Radio Vallée Bergerac (Radio Vallée Bergerac), zone : Bergerac, fréquence : 96,3 MHz.
Association Radio Vallée de l'Isle (Radio Vallée de l'Isle), zone : Montpon, fréquence : 101,4 MHz.
Association Radio Vallée Vézère (Radio Vallée Vézère), zone : Terrasson, fréquence : 104,4 MHz.
Association Aquitaine Partage (RCF Bordeaux) :
- zone : Bordeaux, fréquence : 88,9 MHz ;
- zone : Arcachon, fréquence : 94,6 MHz.
Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication (Télé Radio des Graves), zone : Bordeaux, fréquence : 92,6 MHz.
Association Terre Marine (Terre Marine), zone : Rochefort, fréquence : 94,8 MHz.
Association La Voix du Béarn la Bouts de Nouste (VDB Fréquence Béarn), zone : Pau, fréquence : 95,1 MHz.
Association Radio Féline (La Voix de la Gascogne), zone : Dax, fréquence : 94,7 MHz.
Association La Voix de l'Armagnac (La Voix de l'Armagnac), zone : Gabarret, fréquence : 100,7 MHz.
Association Xiberoko Botza (Xiberoko Botza) :
- zone : Mauléon, fréquence : 88,8 MHz ;
- zone : Mauléon, fréquence : 88,8 MHz (réémetteur) ;
- zone : Mauléon, fréquence : 88,8 MHz (réémetteur) ;
- zone : Mauléon, fréquence : 95,5 MHz ;
- zone : ZM, fréquence 93,1 MHz ;
- zone : ZM, fréquence 103,7 MHz.

Catégorie B

SA Alouette (Alouette) :
- zone : Ruffec, fréquence : 105,7 MHz ;
- zone : La Rochelle, fréquence : 90,2 MHz ;
- zone : Rochefort, fréquence : 99,8 MHz.
Association pour le développement de l'information et de la communication (Bergerac 95), zone : Bergerac, fréquence : 95,0 MHz.
Association Canal Tropical (BlackBox), zone : Bordeaux, fréquence : 103,7 MHz.
Association Radio Côte d'Argent (Radio Côte d'Argent), zone : Arcachon, fréquence : 90,4 MHz.
Association Média Plus (Demoiselle FM) :
- zone : Rochefort, fréquence : 97,8 MHz ;
- zone : île d'Oléron, fréquence : 107,0 MHz.
Association Born Radio (Fréquence Grands Lacs) :
- zone : Biscarosse ville, fréquence : 89,3 MHz ;
- zone : Biscarosse plage, fréquence : 98,3 MHz ;
- zone : Sainte-Eulalie-en-Born, fréquence : 93,7 MHz.
Association d'organisation des loisirs de la jeunesse (Mélodie FM), zone : Oloron, fréquence : 97,3 MHz.
Association Radio Impact 2000 (Mélody FM), zone : Pau, fréquence : 90,2 MHz.
SARL Blanc Bleu Communication (Witt FM) :
- zone : Périgueux, fréquence : 96,6 MHz ;
- zone : Bordeaux, fréquence : 100,8 MHz ;
- zone : Lesparre, fréquence : 90,9 MHz ;
- zone : Arcachon, fréquence : 101,0 MHz ;
- zone : Lacanau, fréquence : 99,1 MHz.

Catégorie C

SARL Temps Libre (Chérie FM Bordeaux), zone : Bordeaux, fréquence : 95,3 MHz.
Association Radio Fébus Orthez (Chérie FM Orthez), zone : Orthez, fréquence : 100,2 MHz.
SARL Arc-en-Ciel (Chérie FM Périgueux), zone : Périgueux, fréquence : 89,9 MHz.
SARL Radio Marguerite (Europe 2 Angoulême-Cognac) :
- zone : Angoulême, fréquence : 100,3 MHz ;
- zone : Cognac, fréquence : 101,9 MHz.
SARL Europe 2 Bergerac (Europe 2 Bergerac), zone : Bergerac, fréquence : 93,2 MHz.
SARL Régie Charente-Maritime (Europe 2 La Rochelle), zone : La Rochelle, fréquence : 106,6 MHz.
SARL Euro Pub (Europe 2 Lot-et-Garonne) :
- zone : Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 97,8 MHz ;
- zone : Agen, fréquence : 89,8 MHz.
SARL Europe 2 Pau (Europe 2 Pau), zone : Pau, fréquence : 94,0 MHz.
SARL Intermédia Communication (Europe 2 Saintes-Jonzac-Royan-Oléron) :
- zone : Saintes, fréquence : 93,7 MHz ;
- zone : Jonzac, fréquence : 101,3 MHz ;
- zone : Royan, fréquence : 89,2 MHz ;
- zone : île d'Oléron : fréquence : 96,1 MHz.
SARL La Vague Médoc (M FM Médoc), zone : Lesparre, fréquence : 96,2 MHz.
SARL Evencom (M FM Royan), zone : Royan, fréquence : 98,4 MHz.
SARL Sorano Charente-Maritime (Nostalgie Atlantic) :
- zone : Saintes, fréquence : 88,7 MHz ;
- zone : Rochefort, fréquence : 96,8 MHz ;
- zone : La Rochelle, fréquence : 98,7 MHz.
SARL Sorano Bordeaux (Nostalgie Bordeaux), zone : Bordeaux, fréquence : 97,3 MHz.
SARL Caroline (NRJ Bas d'Arcachon) :
- zone : Arcachon, fréquence : 102,2 MHz ;
- zone : Mimizan, fréquence : 99,9 MHz.
SARL Radio Oxygène (NRJ Bordeaux-Pau-Bayonne) :
- zone : Bordeaux, fréquence : 102,4 MHz ;
- zone : Bayonne, fréquence : 100,9 MHz ;
- zone : Pau, fréquence : 93,6 MHz.
SARL Radio Pyrate FM (RFM Béarn), zone : Pau, fréquence : 94,4 MHz.
SARL RFM Landes (RFM Landes) :
- zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 96,8 MHz ;
- zone : Dax, fréquence : 93,5 MHz.
SARL Audio FM (RFM Lot-et-Garonne) :
- zone : Agen, fréquence : 98,5 MHz ;
- zone : Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 88,6 MHz.
SARL Information Programme Atlantique (RFM Pays basque), zone : Bayonne, fréquence : 89,4 MHz.
SARL FM Graffiti (RTL 2 Bordeaux), zone : Bordeaux, fréquence : 106,8 MHz.
SARL RTL 2 Sud Aquitaine (RTL 2 Sud Aquitaine), zone : Bayonne, fréquence : 99,0 MHz.
SARL Nord Aquitaine Radio (Skyrock Bordeaux), zone : Bordeaux, fréquence : 102,8 MHz.

Catégorie D

SAS Regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient), zone : Bordeaux, fréquence : 104,6 MHz.