J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11084

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 9 juillet 2001 portant classement d'un site


NOR : ATEN0190046D



Par décret en date du 9 juillet 2001, est classé parmi les sites du département des Yvelines le coteau de la Jonchère sur le territoire des communes de Bougival et de La Celle-Saint-Cloud (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Yvelines et aux mairies de Bougival et de La Celle-Saint-Cloud.