J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10948

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Décret du 3 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lille-Reims traversant les départements du Nord, de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne

NOR : ECOI0120124D


Par décret en date du 3 juillet 2001, les dispositions du décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lille-Reims traversant les départements du Nord, de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Ohain (Nord) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Villeneuve-d'Ascq et Villers-Pol, Villers-Pol et Ohain, Ohain et Vincy-Reuil-et-Magny, Vincy-Reuil-et-Magny et Berru.