Journal Officiel 8 Juillet 2001

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Journal Officiel Numéro 157 du 8 Juillet 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 29 juin 2001 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 juillet 2001 portant extension de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture, modifiée par son avenant no 2 du 20 mars 2001
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la recherche
- Décret no 2001-596 du 3 juillet 2001 modifiant le décret no 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INTERIEUR
DEFENSE
- Arreté du 29 juin 2001 relatif à l'abrogation de l'arreté du 13 juin 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/08
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 29 juin 2001 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
RECHERCHE
- Décret no 2001-596 du 3 juillet 2001 modifiant le décret no 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 5 juillet 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
DEFENSE
- Décret du 5 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
- Arreté du 2 mai 2001 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 juillet 2001 portant extension de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture, modifiée par son avenant no 2 du 20 mars 2001
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours externe commun pour le recrutement de traducteurs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère des affaires étrangères
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 7 juillet 2001 du Keno
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 157 du 8 Juillet 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la recherche

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE