J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10828

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LOI no 2001-590 du 6 juillet 2001 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (1)

NOR : MAEX0100001L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 6 juillet 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine


(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-590.
Sénat :
Projet de loi no 260 (2000-2001) ;
Rapport de M. Gérard Roujas, au nom de la commission des affaires étrangères, no 328 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 6 juin 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 3115 ;
Rapport de M. Jean-Yves Gateaud, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3163 ;
Discussion et adoption le 28 juin 2001.
(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.