Arrêté du 27 juin 2001 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et des commissions temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10848
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 juin 2001 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et des commissions temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0110038A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juin 2001, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 24 au 29 septembre 2001.
Le bureau permanent se réunira le 29 septembre 2001.
Les quatre commissions permanentes et les trois commissions temporaires se réuniront les 24, 25 et 26 septembre 2001.