J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10872

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Arrêté du 26 juin 2001 chargeant un ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation


NOR : AGRS0101208A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2001, M. Jacques Duchamp, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.