Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et plus particulièrement les articles L. 632-3 et suivants du livre VI, relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1976 portant reconnaissance de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) ;
Vu l'accord du 12 juin 2001, conclu par les organisations professionnelles membres de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL),
Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions des articles I à V, de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif à la commercialisation des pêches et nectarines de calibre C, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) figurant en annexe (1), sont étendues à compter de la date de publication du présent arrêté pour la campagne de commercialisation 2001 à tous les membres des professions constituant cette association.
Les services de contrôle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'agriculture concourent à l'application de cet accord, dans le cadre de leurs missions.

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2001.

(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège d'INTERFEL, 60, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, ou au bureau de l'organisation des filières et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.