J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10856

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Arrêté du 5 juillet 2001 portant renouvellement du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire


NOR : AGRG0101301A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 juillet 2001, le mandat des membres, du président et du vice-président de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, nommés par les arrêtés du 7 juillet 1998, du 27 janvier 1999, du 14 février 2000, du 10 mai 2000 et du 9 mars 2001, est renouvelé.