J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10856

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Arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture


NOR : AGRB0101261A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, et notamment l'article 2 de ladite loi ;
Vu l'article 11 (a), du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture homologué par arrêté du 20 mars 1972,
Arrête :



Art. 1er. - Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture visés à l'article 11 (a), du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés dans les conditions suivantes :
Fédération générale agroalimentaire CFDT : 4 représentants ;
Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : 1 représentant ;
Syndicat national du conseil agricole et rural (SNACAR) : 1 représentant CFE-CGC.


Art. 2. - La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2001.

Jean Glavany