Conformément à l'article 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992, la publicité clandestine, c'est-à-dire « la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire », est interdite.
Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté sur l'antenne de LCI que, dans l'émission « Psycho-philo », réalisée en association avec le mensuel Psychologies magazine et présentée par le directeur de celui-ci, Jean-Louis Servan-Schreiber, la promotion de ce titre de presse était régulièrement assurée.
En l'occurrence, les émissions diffusées durant la première semaine des mois de décembre 2000, janvier 2001 et février 2001 ont permis au présentateur de faire à plusieurs reprises référence au journal Psychologies magazine, en renvoyant à sa lecture.
Alors que les services du conseil avaient demandé le 9 février 2001 au responsable juridique de LCI de veiller à ce qu'il soit mis un terme à cette pratique, le conseil a constaté le 3 mai dernier que celle-ci perdurait.
Le conseil considère que la promotion répétée du mensuel Psychologies magazine sur l'antenne de LCI relève de la publicité clandestine, de surcroît en faveur d'un secteur interdit de publicité télévisée par l'article 8 du décret du 27 mars 1992 précité.
En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société LCI de se conformer, sans délai, aux stipulations de l'article 13 de la convention qu'elle a conclue avec le CSA, qui renvoient notamment au respect des articles 8 et 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-1 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Délibéré le 12 juin 2001.