Conformément à l'article 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992, la publicité clandestine, c'est-à-dire « la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire », est interdite.
Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que, dans le journal de la mi-journée de France 3 du 30 mars 2001, un supplément du Nouvel Observateur consacré aux brocantes avait fait l'objet d'une promotion appuyée.
En l'occurrence, deux journalistes de la chaîne ont expressément invité les téléspectateurs à se porter acquéreurs du titre de presse et présenté à trois reprises la une de son supplément.
Cette pratique relève de la publicité clandestine, de surcroît en faveur d'un secteur interdit de publicité télévisée par l'article 8 du décret du 27 mars 1992 précité.
Dans une lettre-circulaire du 11 juillet 1995 (dont copie figure en annexe), le conseil a pourtant indiqué à l'ensemble des éditeurs de services de télévision qu'afin d'éviter toute dérive la couverture d'un titre de presse ne doit pouvoir être présentée à l'antenne qu'à l'occasion, d'une part, de revues de presse, d'autre part, d'événements exceptionnels, à savoir lorsque le titre de presse crée réellement l'événement, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société France 3 de se conformer, à l'avenir, aux dispositions des articles 8 et 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 48-2 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Délibéré le 12 juin 2001.