J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10792

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Arrêtés du 17 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0100109A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 avril 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Wirtgen GmbH (RFA), représenté en France par Wirtgen France, 38, route industrielle de la Hardt, BP 45, 67122 Molsheim Cedex ;
Désignation de l'engin : fraiseuse de chaussée ;
Marque et type : Wirtgen type W 1500 ;
Marque et type du moteur : Daimler Chrysler AG type OM 502 LA ;
Puissance et régime nominaux : 320,00 kW à 2 000 tours par minute.