La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 avril 2000 portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 56 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe I « ouvriers » de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant no 56 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe II « employés » de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant no 54 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise » de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant no 50 du 15 juin 2000 (un barème annexé) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe IV « cadres » de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant no 20 du 16 novembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions :
- de l'avenant no 56 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe I « ouvriers » de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de la réglementation relative au salaire minimum de croissance ;
- de l'avenant no 56 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe II « employés » de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de la réglementation relative au salaire minimum de croissance ;
- de l'avenant no 54 du 15 juin 2000 (deux barèmes annexés) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise » de la convention collective susvisée ;
- de l'avenant no 50 du 15 juin 2000 (un barème annexé) relatif à la majoration des salaires minima à l'annexe IV « cadres » de la convention collective susvisée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2001.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07 en date du 15 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.