J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10734

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Arrêté du 20 juin 2001 autorisant la cession d'un immeuble domanial à Bujumbura (Burundi)


NOR : ECOL0100101A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juin 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis boulevard de la Liberté, à Bujumbura, propriété foncière d'une superficie totale de 2 388 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-01110, à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».