J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10691

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Arrêté du 25 juin 2001 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française


NOR : MCCG0100377A



La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 2-14 ;
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1998 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :
Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), 5, rue de la Boule-Rouge, 75009 Paris ;
Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
Défense de la langue française (DLF), 23, quai de Conti, 75006 Paris,
pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 susvisée est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2001.


Art. 2. - L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2001.

La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu