J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10691

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Arrêté du 19 juin 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100379A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2001, les biens culturels suivants :
Berthe Morisot, Jeune femme à sa fenêtre, 1869, huile sur toile, inv. 1970-17-47, et
Berthe Morisot, Deux soeurs sur un canapé, 1869, huile sur toile, inv. 1952-9-2,
prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, National Gallery of Art de Washington, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 février au 17 juin 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective de l'oeuvre de Berthe Morisot », au palais des beaux-arts de Lille, du 8 mars au 9 juin 2002.