J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10697

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Décret du 27 juin 2001 portant détachement d'une magistrate


NOR : JUSB0110139D



Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Carbonnier (Irène), épouse Debu, magistrate du premier grade, premier groupe, est placée, dans le corps des administrateurs civils, en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission, pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2000.