J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10700

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Arrêté du 14 juin 2001 chargeant un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitations


NOR : AGRS0101090A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 2001, M. Jean-Claude Marseille, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitations dans les régions Poitou-Charentes et Aquitaine, en remplacement de M. François Peres, à compter du 1er juillet 2001.