J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 juin 2001 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100157D



Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001, il est mis fin, à compter du 14 mai 2001, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Catherine Durand, magistrate judiciaire, en service détaché.