J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 27 juin 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100153D



Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001 :
Mlle Bonmati (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2001 ;
M. Darrieutort (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2001 ;
M. Dupuy (Roger), vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2001 ;
M. Giro (Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2001 ;
M. Lemai (Gilles), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2001 ;
M. Rivaux (Benoît), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2001 ;
Mme Roussaux (Edith), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen, est nommée président du tribunal administratif de Caen à compter du 1er septembre 2001 ;
M. Schilte (André), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 3 septembre 2001 ;
Mme Sichler-Ghestin (Françoise), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2001.