J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10542

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Décret du 29 juin 2001 portant nomination d'un magistrat


NOR : JUSB0110248D



Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2001, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 8 février 2001 prononçant la sanction du déplacement d'office, vu la notification de cette décision en date du 16 février 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature relatif à la nomination d'un magistrat du siège en date du 6 juin 2001, M. Didier Blin, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, est nommé juge au tribunal de grande instance de Meaux.