J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10540

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Décret du 27 juin 2001 autorisant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à accepter la donation d'une propriété dénommée « L'Etoile de Mer », sise à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes)


NOR : ATEN0190021D



Par décret en date du 27 juin 2001, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter la donation qui lui est consentie par les consorts Rebutato d'une propriété d'une superficie de 10 ares 47 centiares, dénommée « L'Etoile de Mer », sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), aux conditions stipulées par l'acte de donation.