Journal Officiel 1er Juillet 2001

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Journal Officiel Numéro 151 du 1er Juillet 2001

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 2001 par les sections du Conseil national des universités
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 27 juin 2001 autorisant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à accepter la donation d'une propriété dénommée « L'Etoile de Mer », sise à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 juin 2001 portant nomination d'un préfet
Ministère de la justice
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision du 27 juin 2001 portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 22 juin 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arreté du 26 juin 2001 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 2001-2002
EMPLOI ET SOLIDARITE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 27 juin 2001 autorisant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à accepter la donation d'une propriété dénommée "L'Etoile de Mer", sise à Roquebrune- Cap-Martin (Alpes-Maritimes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 29 juin 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 28 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
- Arreté du 12 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 29 juin 2001 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 28 juin 2001 portant nomination d'un préfet
EDUCATION NATIONALE
- Listes de qualification aux fonctions de maitre de conférences arretées en 2001 par les sections du Conseil national des universités
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision du 27 juin 2001 portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux utilisateurs d'huile d'olive (restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 30 juin 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 151 du 1er Juillet 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Conseil constitutionnel : décisions

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE