J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10466

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Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre


NOR : MESC0122473A



La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Coron, chargé de mission auprès de la ministre déléguée, à compter du 30 juin 2001.


Art. 2. - Mme Fériel Kachoukh est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 30 juin 2001.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2001.

Ségolène Royal