J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001
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Décret du 27 juin 2001 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB0110239D
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : M. Dominique Blanc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.Cour d'appel de Paris
Conseillers :
M. Xavier Raguin, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Avocat général : M. Jean-Louis Perol, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président : M. Jean-Pierre Domiar, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge : Mme Hélène Filliol, épouse Genevey, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
Juge d'instruction : Mme Marie-Françoise Verdun, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Jean-Pierre Bernard, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.
M. Pierre Pelissier, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet du premier grade, premier groupe : M. Xavier Tarabeux, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente : Mme Nicole Paucot, épouse Bilger, auditeur à la Cour de cassation.Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants : M. Benoît Descoubes, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Corinne Lorente, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Olivier Tell, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président : M. Jean-Pierre Gicquel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre : M. Dominique Pronier, conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe.Cour d'appel de BastiaTribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie Mattei, épouse Polisonntag, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.Cour d'appel de BesançonTribunal de grande instance de Vesoul
Procureur de la République : M. Jean-Michel Pretre, magistrat du second grade placé en position de service détaché.Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre de l'instruction : M. André Rogier, président de chambre à ladite cour.Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général : Mme Cécile Garnier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.Cour d'appel de DouaiTribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Véronique Reant, veuve Dellelis, conseillère du second grade à la cour d'appel de Douai.Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre : Mme Françoise Landoz, épouse Manier, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.Cour d'appel de MontpellierTribunal de grande instance de Millau
Procureur de la République : M. Georges Domergue, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges.Cour d'appel de NancyTribunal de grande instance de Nancy
Première procureure de la République adjointe : Mme Chantal Ramey, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.Cour d'appel de RiomTribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint : M. Alain Durand, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.Tribunal de grande instance de Riom
Juge de l'application des peines, à compter du 1er juillet 2001 : Mme Marylin Ranoux-Julien, épouse Blanc, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général :
Mlle Myriam Vervier, substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar ;
M. Bernard Messias, conseiller du second grade à ladite cour.Cour d'appel de NouméaTribunal de première instance de Nouméa
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Claude Picard, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du premier grade, premier groupe.Inspection des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe : Mme Dominique François, épouse Lottin, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen.Administration centrale
Première substitute : Mme Françoise Tome-Lelievre, substitute chargée du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris.
Substitutes :
Mme Isabelle Goanvic, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mlle Ghislaine Jaillon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ;
Mlle Anne-Laure Meano, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. Louis Gayat de Wecker, président de chambre à la cour d'appel de Riom ;
Mme Christine Bancarel, épouse Perrin, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.