J.O. Numéro 146 du 26 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10137

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Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale


NOR : MESS0122381A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 juin 2001, est nommé vice-président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général : M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Pierre Tisserand.