J.O. Numéro 146 du 26 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10130

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Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0122375A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association La Sapinette Charles-Millon
(05500 Saint-Bonnet)

Accord du 24 octobre 2000 et avenant du 30 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ardennaise de soins à domicile
(08500 Revin)

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association entraide des Bouches-du-Rhône
(13254 Marseille)

Accord du 23 décembre 1999 et avenants no 1 du 6 avril 2000 et no 2 du 12 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association des centres éducatifs du Limousin
(19200 Ussel)

Accord du 4 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Comité d'accueil pour les travailleurs en Eure-et-Loir
(28000 Chartres)

Accord du 29 mai 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Sainte-Agnès
(38950 Saint-Martin-le-Vinoux)

Accord du 22 décembre 1999 et avenants no 1 du 10 novembre 2000 et no 2 du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Mieux vivre son âge
(38100 Grenoble)

Accord du 31 décembre 1999 et avenant no 1 du 23 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association pour la reconnaissance, la responsabilisation,
l'intégration et l'autonomie (44300 Nantes)

Accord du 29 juin 1999 et avenant du 22 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Clairefontaine, résidence Clairefontaine,
maison de famille Saint-Augustin (59529 Hazebrouck)

Accord du 25 avril 2000 et avenant no 1 du 6 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro