Décision no 2001-310 du 29 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral

J.O. Numéro 146 du 26 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10145
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Décision no 2001-310 du 29 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral

NOR : CSAX0101310S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Manosque.
Fréquence : 92,8 MHz.
Site d'émission : 7, rue de la Saunerie, 04100 Manosque.
Altitude du site : 362 mètres.
Hauteur de l'antenne : 370 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis