J.O. Numéro 146 du 26 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10145

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Décision no 2001-309 du 29 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la Côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact FM

NOR : CSAX0101309S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la Côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Nice.
Fréquence : 92,4 MHz.
Site d'émission : lieudit Réservoir, avenue du Sémaphore, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Altitude du site : 107 mètres.
Hauteur de l'antenne : 117 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 130o/320o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis