J.O. Numéro 146 du 26 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10144

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Décision no 2001-308 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 99-266 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon

NOR : CSAX0101308S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 99-266 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 99-266 du 15 juin 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de Pamandzi.
Fréquence : 94,4 MHz.
Site d'émission : place des Congrès, route Nationale, 97610 Pamandzi.
Altitude du site : 8 mètres.
Hauteur de l'antenne : 20 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant. »


Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 2000-299 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 99-266 du 15 juin 1999 susvisée.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis