J.O. Numéro 146 du 26 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10144

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Décision no 2001-307 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star


NOR : CSAX0101307S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Le Tampon.
Fréquence : 91,9 MHz.
Site d'émission : 210, chemin Notre-Dame-de-la-Paix, 97430 Le Tampon.
Altitude du site : 1 710 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 716 mètres.
Puissance (PAR) : 1 500 W.
Contraintes : néant. »


Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 2000-1004 du 27 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 susvisée.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis