J.O. Numéro 146 du 26 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10144

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Décision no 2001-306 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival

NOR : CSAX0101306S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Saint-Denis.
Fréquence : 107,7 MHz.
Site d'émission : lieudit pointe de Bel-Air, 97441 Sainte-Suzanne.
Altitude du site : 30 mètres.
Hauteur de l'antenne : 40 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 90o/180o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis