J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0122328A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X EPREMIERE PARTIE(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 970-3 Eprex 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable (SC, IV), 0,5 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
354 972-6 Eprex 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable (SC, IV), 0,6 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
354 973-2 Eprex 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable (SC, IV), 0,7 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
354 974-9 Eprex 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable (SC, IV), 0,8 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
354 975-5 Eprex 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable (SC, IV), 0,9 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
DEUXIEME PARTIE(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 145 du 24/06/2001 page 10086 à 10087
La spécialité pharmaceutique précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.