J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 juin 2001 portant élévation

NOR : DEFM0101609D


Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 31 mai 2001 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE

Descamps (Jacques, Pierre, André), colonel, troupes de marine. Commandeur du 1er septembre 1994. Cité.