Journal Officiel 24 Juin 2001

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Journal Officiel Numéro 145 du 24 Juin 2001

Famille, enfance et personnes handicapées
- Décrets du 22 juin 2001 portant délégation de signature
- Décrets du 22 juin 2001 portant délégation de signature
Présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 21 juin 2001 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 22 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 mai 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 22 juin 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Arrêté du 7 juin 2001 fixant les taux de la solde spéciale
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 21 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 22 juin 2001 portant délégation de signature
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-289 du 22 mai 2001 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic