J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10007

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Décret no 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat (rectificatif)

NOR : PRMG0170142Z


Rectificatif au Journal officiel du 19 juin 2001, page 9711, 2e colonne, après les attaches de signature, ajouter l'annexe suivante :


A N N E X E

Décret no 70-912 du 5 octobre 1970 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.
Décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université.
Décret no 76-818 du 24 août 1976 modifié relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Décret no 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Décret no 78-956 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles.
Décret no 79-102 du 31 janvier 1979 modifié relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence et de la consommation.
Décret no 79-108 du 31 janvier 1979 modifié relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects.
Décret no 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur.
Décret no 86-970 du 19 août 1986 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie.
Décret no 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints.
Décret no 91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement.
Décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.
Décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt.
Décret no 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse.
Décret no 98-803 du 8 septembre 1998 modifié relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires.
Décret no 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile.
Décret no 2000-439 du 23 mai 2000 portant création du statut d'emploi de délégué interrégional des impôts et suppression du statut d'emploi de directeur régional des impôts.
Décret no 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.