J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10008
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
NOR : MESS0122378A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 15 juin 2001, Mme Emmanuelle Jeandet-Mengual, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée présidente du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux, en remplacement de M. Raymond Soubie, démissionnaire.