J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09988

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Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0122371A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Les Papillons blancs du Loir-et-Cher
(41000 Blois)

Avenant no 2 du 6 février 2001 à l'accord collectif du 10 novembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Vers l'avenir (42153 Riorges)

Accord collectif non daté, relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Ecole normale sociale de l'Ouest (ENSO)
(49045 Angers)

Décision unilatérale du 22 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association L'Accueil, foyer d'hébergement
(49700 Doué-la-Fontaine)

Accord collectif d'établissement du 15 décembre 2000 et avenant du 8 mars 2001, relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association départementale de sauvegarde de l'adolescence
et des adultes en difficulté du Var (ADSEAV) (83000 Toulon)

Avenant no 1 du 23 janvier 2001 à l'accord d'entreprise du 14 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADAPA, villa Bethanie
maison de retraite (84000 Avignon)

Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 2000, relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro