J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 10004
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mai 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (rectificatif)
NOR : MCCF0100368Z
Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2001, page 8139, 1re colonne, 3e et 4e ligne, au lieu de : « ... Metropolitan Museum de New York... », lire : « ... Metropolitan Museum et Museum of modern art de New York... ».