J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10022

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Décrets du 20 juin 2001 portant intégration (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0100331D


Par décret en date du 20 juin 2001, Mme Marie-France Calas est intégrée dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine à compter du 1er juin 2001.