J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10030

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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX0105168X



Délibération en date du 8 juin 2001 portant rectificatif d'une délibération du 27 mars 2001. A la page 7901 du Journal officiel du 17 mai 2001, dans le titre intitulé catégorie D, 4e paragraphe, 1re ligne, au lieu de : « SA VORTEX », lire : « SA SODERA ».