Arrêté du 12 juin 2001 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays (rectificatif)

J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10007
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Arrêté du 12 juin 2001 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays (rectificatif)

NOR : AGRP0101095Z

Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2001, page 9566, 2e colonne, article 5, 3e ligne, au lieu de : « 15 juin 2001 », lire : « 30 juin 2001 ».