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Journal Officiel Numéro 144 du 23 Juin 2001
Santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
- Arrêté du 31 mai 2001 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 1er juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Arrêté du 13 juin 2001 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques
- Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Arrêté du 31 mai 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 11 juin 2001 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme de psychomotricien pour l'année 2001-2002
- Arrêté du 6 juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Décision du 17 mai 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension de deux accords (1 annexe salariale) conclus dans le secteur de la navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel : décisions
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES