Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09924
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Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

NOR : MESF0110784A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juin 2001, l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est modifié comme suit :

« En qualité de représentant des administrations de l'Etat concernées
« c) Ministère chargé du budget :
« Membre suppléant : M. Guin (Frédéric), en remplacement de Mme Marigeaud (Martine). »