J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09930

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Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés


NOR : CETX0104905A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2001, MM. Philippe Sauzay et Jean-Pierre de Longevialle, conseillers d'Etat, Mme Claire Jeangirard-Dufal, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, et M. Gildas Dacre-Wright, vice-président du tribunal administratif de Versailles, sont nommés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001, présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.