J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09915

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Arrêté du 21 mai 2001 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission


NOR : ATEP0100178A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II, et livre V, titre Ier ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées (codifiée au titre Ier du livre V du code de l'environnement), notamment son article 40 ;
Vu le décret no 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1998 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1998 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission,
Arrête :



Art. 1er. - Aux articles 2 des arrêtés du 8 avril 1998, du 23 octobre 1998 et du 9 décembre 1998 susvisés, les mots : « L'agrément est délivré pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté : » sont remplacés par : « L'agrément est délivré pour une période courant de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001 : »


Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1998 susvisé, les mots : « L'agrément est renouvelé pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté : » sont remplacés par : « L'agrément est renouvelé pour une période courant de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001 : »


Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron